L’influente Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (généralement appelé ICANN) a récemment annoncé une nouvelle politique qui change les règles entourant les enregistrements de domaines.
Il s’agit de la Registration Data Policy ou Politique sur les données d’enregistrement. Celle-ci doit entrée en vigueur en 2025, afin de laisser le temps aux entreprises concernées de s’ajuster aux changements.
Cette autorité centrale de l’univers numérique a mis au point un nouvel ensemble de normes pour les données associées aux domaines. Cette nouvelle politique vient accroître la flexibilité du système, et accorde plus de latitude aux registraires pour protéger les données de leurs clients.
Une nouvelle politique de l’ICANN change les règles pour les enregistrements de domaines
La Société d’attribution des nom de domaines et numéros sur internet (ou ICANN) a été créée en 1998 pour jouer un rôle de coordination sur le web. Il s’agit d’un partenariat à but non lucratif de personnes du monde entier, dédiées à maintenir Internet sécurisé, stable et interopérable. Cette organisation fait la promotion de la libre concurrence et élabore des politiques sur les identifiants uniques sur Internet.
L’ICANN ne contrôle donc pas le contenu et ne traite pas de l’accès à Internet. Son rôle est de coordonner le système de dénomination d’Internet. Il a ainsi un impact majeur sur l’expansion et l’évolution d’Internet au fil du temps.
La nouvelle Registration Data Policy (ou Politique sur les données d’enregistrement) précise les modalités de traitement de chaque élément de données d’enregistrement. Elle entrera en vigueur le 21 août 2025, avec une période de transition allant du 21 août 2024 au 20 août 2025.
La mise au point de cette politique est un remarquable accomplissement. Elle est le fruit de quatre années de travail au sein de l’équipe de révision de la mise en œuvre de la communauté de l’ICANN.
Le nouvelle politique propose un total de 34 recommandations de politiques. Elle comprend aussi la mise à jour de 20 politiques et procédures affectées ainsi que du profil du protocole d’accès aux données d’enregistrement (RDAP).
Le principal objectif de la nouvelle politique est d’accorder davantage de flexibilité aux registraires sur le données collectées pour les enregistrements de domaines. Cela permet d’adapter les normes de l’ICANN à l’évolution des cadres législatifs concernant la protection des données.
Un accueil positif pour les nouvelles règles plus flexibles
De nombreuses organisations concernées par la protection des données sur Internet ont accueilli avec enthousiasme la nouvelle politique. D’après elles, celle-ci démontre le succès du processus multipartite d’élaboration des normes.
La nouvelle politique offre désormais une stabilité accrue à l’industrie. Elle respecte davantage les principes de protection de la vie privée et les personnes concernées. Elle offre aussi la souplesse nécessaire pour s’adapter aux besoins futurs.
La Politique sur les données d’enregistrement permet aux entreprises de personnaliser leur niveau de collecte de données. Elles peuvent donc l’ajuster en fonction de leurs besoins opérationnels et juridictionnels. Les entreprises sont donc libres de se contenter d’un ensemble de données minimal, ou de collecter l’ensemble des données d’enregistrement permises.
Une politique qui permet de mettre fin à une foule de litiges
Les normes existantes de l’ICANN dataient déjà de quelques années, et leurs limites devenaient de plus en plus évidentes. La mise à jour des règles vient donc résoudre plusieurs situations conflictuelles, liées à l’évolution des lois sur la protection des données.
Il existe désormais une norme commune pour le traitement des données, pour toutes les parties contractantes à l’ICANN. Celle-ci permet de respecter les principes mondiaux de protection des données et les droits des personnes concernées.
On peut donc saluer la publication de la Politique. Celle-ci tient compte des droits à la vie privée des individus et des lois protégeant les données personnelles. Les limites des politiques précédentes avaient conduit plusieurs parties contractantes à se trouver en conflit direct avec l’ICANN.
La Politique souligne le travail de la communauté de l’ICANN pour résoudre ces conflits. Elle incorpore des solutions flexibles pour les entreprises mondiales qui composent l’industrie du DNS. On peut notamment citer la protection de la vie privée et des données personnelles des déclarants. Elle réduit ainsi la quantité de données traitées et rendu public.
Un contrôle accru du traitement des données peut réduire le risque global. Plus encore, cette approche souple permettra aux exploitants de s’adapter à la réglementation actuelle et future. Et ce, sans avoir à relancer un processus d’élaboration de politiques. Cette adaptabilité réduira donc l’incertitude liée à l’environnement politique à l’avenir.
Pour conclure sur la nouvelle politique de l’ICANN change les règles pour les enregistrements de domaines
Les règles de l’ICANN pour les enregistrements de domaines régissent l’ensembles des activités sur Internet. Tous les registraires de domaines et les hébergeurs web sont obligés de les appliqués pour avoir le droit d’opérer.
En résumé, Politique sur les données d’enregistrement accorde plus de souplesses aux participants pour ajuster leur collecte de données à leurs situations spécifiques. C’est particulièrement vital pour .es registraires opérant dans des cadres juridiques restrictifs, comme l’Union Européenne. Ils peuvent désormais respecter à la fois la loi locale et les normes de l’ICANN, qui entraient précédemment en conflit.
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