La guerre commerciale mondiale déclenchée par les tarifs de Donald Trump n’affecte pas encore services web, tels que les noms de domaine, l’hébergement Web et l’informatique Cloud.
La situation pourrait toutefois changer très bientôt, suite à l’annonce par le président de droits tarifaires sur le cinéma étranger. Ceux-ci viennent violer les règles internationales de l’OMC, et ouvre la porte à des ripostes de pays étrangers.
Dans cet article, nous aborderons les risques que les services web soient touchés par des tarifs. Nous expliquerons pourquoi la décision de taxer les films étrangers entrant aux États-Unis représente une violation du droit international. Le président américain a ainsi ouvert une boite de Pandore, et d’autres pays pourrait maintenant se permettre de répliquer à cette mesure.
Les tarifs sur les services web sont interdits par les règles internationales, mais…
Comme vous le savez, en avril dernier, Donald Trump a annoncé des droits de douane draconiens visant principalement les biens physiques importés aux États-Unis. En réponse, plusieurs pays touchés ont déjà annoncé des mesures de rétorsion, soit principalement des droits de douane sur les exportations américaines.
Les tarifs pourraient toutefois s’étendre très bientôt aux biens et services numériques. Si ce n’est pas encore le cas, c’est principalement dû à deux obstacles principaux
D’abord, ils ne passent pas par les ports comme des marchandises physiques. Ils sont donc plus difficiles à suivre et à taxer, puisqu’ils ne franchissent jamais réellement de frontière physique.
Deuxièmement, de nombreux pays sont liés par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Il s’agit un traité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui limite la discrimination exercée par les gouvernements à l’égard des fournisseurs de services étrangers.
Les tarifs sur le films étrangers: une pente glissante
Les tarifs de Trump sont déjà largement perçus comme une violation de plusieurs accords de l’OMC. Ils risquent donc d’inciter d’autres pays à reconsidérer leurs propres obligations en vertu de l’AGCS. On pourrait donc voir diverses formes créatives de représailles, parfois en violation directe des règles internationales.
Dimanche dernier, Donald Trump a ouvert une nouvelle boîte de Pandore, au sujet des droits de propriété intellectuelle et des biens numériques.
Dans une publication sur sa plateforme de médias sociaux, il a déclaré qu’il mettrait en œuvre un tarif pour les films produits à l’étranger. Cette mesure semble difficilement applicable, mais elle représente néanmoins une nouvelle étape dans la guerre commerciale.
Le Wall Street Journal, généralement favorable à Trump, s’est ouvertement interrogé sur comment un tel tarif fonctionnerait. Les films ne sont pas des marchandises physiques qui transitent par les ports comme la plupart des articles assujettis à des tarifs.
L’administration Trump devra donc déterminer comment évaluer un film pour appliquer les tarifs, et fixer le seuil à partir duquel il est classer comme une importation.
D’autres pays risquent bien sûr d’imposer des tarifs réciproques, ce qui pourrait dévaster les studios hollywoodiens. La plupart des films à grand budget américains gagnent plus de 50% de leurs revenus à l’étranger.
Il est aussi possible que les compagnies technologiques américaines se trouvent cibler par les contre-mesures. On peut notamment penser à Starlink, qui serait ouvertement promu par l’administration Trump dans ses négociations commerciales à propos des tarifs. Des sanctions plus larges pourraient toutefois éventuellement toucher l’ensemble des hébergeurs web et des registraires de domaines américains.
Pour conclure sur les risques posés par les tarifs de Donald Trump pour les services web
Jusqu’à maintenant, la guerre commerciale déclenchée par Donald Trump affecte principalement les biens et les marchandises physiques. Sa récente décision de taxer les films étrangers ouvre toutefois la voie à de nouvelles sanctions, qui pourrait bientôt affecter les services web.
Comme nous l’avons déjà mentionné, les services Cloud américains risquent fortement d’être les premières cibles de mesures de rétorsion. Il est toutefois possible que d’autres services comme l’hébergement web et l’enregistrement de domaine se trouvent touchés. Bien entendu, les hébergeurs web et les registraires américains seraient les plus affectés par une telle situation.
Nous espérons que cet article vous a plus et vous a éclairé sur les risques posés par les tarifs pour les services web et les biens numériques. Si c’est le cas, nous vous invitons à consulter nos autres articles et comparatifs de notre blog. Vous y trouverez les informations les plus récentes sur l’industrie l’hébergement et sur la création de sites web
