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Un nouveau cadre juridique pour les noms de domaine.

Publié le 14 avril 2011 dans Noms de domaine
 

Anticipant l’évolution du cadre législatif, l’OMPI et l’AFNIC suspendront notamment, respectivement les 15 avril et le 15 mai, les procédures mises en place pour faciliter la résolution des litiges autour des noms de domaine en .fr.

La loi du 22 mars 2011 a modifié certains aspects du cadre juridique des noms de domaine en France. L’AFNIC a identifié les principaux changements qui entreront en vigueur au 1er juillet 2011.

Litiges entre détenteurs de droits et titulaires de .fr

  • suspension de la procédure PARL, par l’OMPI, dès le 15 avril 2011
  • suspension de la procédure PREDEC à compter du 15 mai 2011

Cette mesure est rendue indispensable par les délais afférents à chaque procédure, aucune décision ne pouvant être rendue après l’échéance du 30 juin.
L’AFNIC travaille dès aujourd’hui à la mise en place d’une nouvelle procédure de résolution des litiges qui, selon le nouveau cadre juridique, devra être homologuée par le Ministre.
Dans l’intervalle, tout litige pourra être porté devant les tribunaux ou soumis à la procédure de médiation en ligne assurée par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).

Termes interdits et réservés

A compter du 1er juillet prochain, l’AFNIC modifiera la procédure d’enregistrement des termes figurant sur les listes et notamment celle des noms des communes.
Les demandes d’enregistrement devront être motivées et l’AFNIC ne pourra refuser l’enregistrement d’un nom de domaine que s’il existe des éléments permettant d’établir un usage de mauvaise foi et l’absence d’intérêt légitime

Accès à la liste des .fr enregistrés

A compter du 1er juillet prochain, l’AFNIC publiera quotidiennement sur son site la liste des noms de domaine enregistrés le jour précédent, dans un format standard de consultation et de téléchargement.

L’AFNIC poursuivra dans les prochaines semaines la concertation sur les modalités de mise en place de ces dispositions. Pour cela, elle organise :

  • une discussion / information en ligne ouverte à tous avec la Direction juridique de l’AFNIC les :
    • 5 mai de 14 à 16 heures
    • 1er juin de 10 à 12 heures
  • un groupe de travail juridique ouvert aux membres de l’AFNIC, le 29 Avril au matin

Plus d’information :

- sur le site web de l’AFNIC

- sur Facebook : AFNIC

- Sur Twitter : www.twitter.com/afnic

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Noms de domaine : 20 nouvelles extensions chez Netissime

Publié le 1 août 2010 dans Infos sur l'industrie, Noms de domaine
 

Le Registrar français Netissime vient d’annoncer le lancement de 20 nouvelles extensions nationales et génériques, disponibles sur le site www.netissime.com. Particuliers, entreprises, associations, webmasters (…) peuvent ainsi profiter de l’occasion pour acquérir une visibilité mondiale sur le Net.

De nouvelles extensions génériques pour une visibilité globale

Netissime élargit sa gamme de noms de domaine génériques sur www.netissime.com . Ainsi, en complément du .com, .net ou encore .org, les propriétaires de domaines ont désormais le choix de réserver leur nom  dans plus d’une dizaine d’extensions génériques. Parmi les nouveautés, le Registrar se démarque de ses concurrents français en proposant des extensions spécifiques et originales :

-          .name : le .name est destiné aux particuliers souhaitant avoir un nom de domaine lié à leur nom de famille, comme par exemple votrenom.name ou votreprénom.votrenom.name

-          .tel : Telle une carte de visite, un site en .tel permet de répertorier l’ensemble des coordonnées du propriétaire du domaine sur une seule et même adresse (téléphone, mail, adresse postale, site web…) afin d’être facilement joignable.

-          .pro : l’extension est réservée aux entreprises et aux professionnels. Toute personne voulant enregistrer un nom de domaine en .pro doit fournir au préalable une justification de son activité.

-          .travel : les noms de domaine en .travel sont dédiés à l’industrie du voyage. Ils permettent d’identifier et de certifier les acteurs du secteur touristique en garantissant leur authenticité.

Parallèlement, le Registrar lance l’extension camerounaise .cm et propose à partir du 20 juillet 2010 la très attendue extension colombienne .co ; prévues toutes deux comme alternatives au .com. Dès aujourd’hui, le .co est ainsi accessible à tous, sans condition, selon la règle du « premier arrivé, premier servi » sur www.netissime.com .

Extensions nationales : pour une présence localisée sur le Net

Netissime étoffe également sa gamme de noms de domaine nationaux et propose désormais des extensions relatives à plus de 80 pays présents aux 4 coins du globe : Amérique, Europe, Asie, Moyen Orient… Netissime offre la possibilité à tout détenteur d’un site internet de doper sa notoriété à l’international grâce à ces nouvelles extensions.

Pour un site à destination des visiteurs francophones, le .gp (Guadeloupe) est désormais disponible. Les internautes ont le choix également entre le très connu .fr, le .ca (Canada), le .ch (Suisse) et le .be (Belgique).

Pour un site à destination des visiteurs hispanophones, il est possible d’enregistrer son nom de domaine avec, entre autres, l’extension .com.mx (Mexique), .com.ar (Argentine), .com.br (Brésil) ou la nouvelle extension .bz (Belize).

Pour un site à destination des visiteurs asiatiques ou du Moyen Orient, Netissime lance le .ae (Emirats Arabes) en complément notamment du .in (Inde), .hk (Hong Kong) ou encore du .asia (Asie).

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Nom de domaine : le .CO ouvert à tous chez Netissime

Publié le 28 juillet 2010 dans Infos sur l'industrie, Noms de domaine
 

Depuis le 20 juillet 2010, le Registrar français Netissime propose dans sa gamme de noms de domaine l’extension colombienne .CO sur son site www.netissime.com .

Le domaine, désormais libre d’enregistrement, est pressenti pour devenir le digne héritier du .COM. Bien qu’il s’agisse d’une extension nationale, le .CO pourrait rapidement être utilisé comme une extension générique. Doté d’un fort potentiel, l’extension est déjà très convoitée dans de nombreux secteurs d’activité. Les grandes entreprises ont d’ores et déjà enregistré en masse leurs marques en .co, durant la période de « landrush ».

4 bonnes raisons d’enregistrer son nom en .co

1. De multiples références possibles :

Le .CO peut être utilisé comme abréviation de multiples domaines : COmpany, COrporate, COmmunauté, COmmerce, COmmunication, COnseil, COpyright, COllaboration, COlocation, COvoiturage, etc

De plus, l’extension colombienne a l’avantage d’être proche du .COM, au niveau typographique. Les nouveaux détenteurs de .CO ont d’ailleurs tendance à rediriger automatiquement leur domaine vers leur site en .com.

2. De nombreux domaines disponibles

Ouvert récemment au public, le .CO offre aux futurs propriétaires de noms de domaine de multiples possibilités d’enregistrement. Les laissés-pour-compte du .COM pourront ainsi aisément se rattraper en réservant  leur nom ou leur marque en .CO. Le principe du 1er arrivé, 1er servi étant de rigueur depuis le 20 juillet, les plus réactifs auront un choix plus large quant à la disponibilité des domaines.

3.Ouvert à tous

Proposé dans un premier temps uniquement aux résidents et entreprises colombiens, le .CO est désormais accessibles à tous. Tout particulier, entreprise, association, webmaster indépendant (…) peuvent depuis le 20 juillet réserver leur nom en .CO. L’enregistrement ne requiert aucune condition particulière. Les futurs propriétaires peuvent ainsi vérifier directement la disponibilité de leur domaine en .CO sur le site du registrar Netissime à l’adresse www.netissime.com .

4. Un Prix abordable

Bien que très prisé, le .CO est proposé à un tarif raisonnable par les bureaux d’enregistrement. Le coût moyen d’enregistrement s’élève à 38 € ht/an. Netissime se démarque de ses concurrents en commercialisant l’extension à un tarif compétitif de 29 € ht/an.

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