Posts Tagged ‘nom de domaine’

Un nouveau cadre juridique pour les noms de domaine.

Anticipant l’évolution du cadre législatif, l’OMPI et l’AFNIC suspendront notamment, respectivement les 15 avril et le 15 mai, les procédures mises en place pour faciliter la résolution des litiges autour des noms de domaine en .fr.

La loi du 22 mars 2011 a modifié certains aspects du cadre juridique des noms de domaine en France. L’AFNIC a identifié les principaux changements qui entreront en vigueur au 1er juillet 2011.

Litiges entre détenteurs de droits et titulaires de .fr

  • suspension de la procédure PARL, par l’OMPI, dès le 15 avril 2011
  • suspension de la procédure PREDEC à compter du 15 mai 2011

Cette mesure est rendue indispensable par les délais afférents à chaque procédure, aucune décision ne pouvant être rendue après l’échéance du 30 juin.
L’AFNIC travaille dès aujourd’hui à la mise en place d’une nouvelle procédure de résolution des litiges qui, selon le nouveau cadre juridique, devra être homologuée par le Ministre.
Dans l’intervalle, tout litige pourra être porté devant les tribunaux ou soumis à la procédure de médiation en ligne assurée par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris). Lire la suite

Noms de domaine : 20 nouvelles extensions chez Netissime

Le Registrar français Netissime vient d’annoncer le lancement de 20 nouvelles extensions nationales et génériques, disponibles sur le site www.netissime.com. Particuliers, entreprises, associations, webmasters (…) peuvent ainsi profiter de l’occasion pour acquérir une visibilité mondiale sur le Net.

De nouvelles extensions génériques pour une visibilité globale

Netissime élargit sa gamme de noms de domaine génériques sur www.netissime.com . Ainsi, en complément du .com, .net ou encore .org, les propriétaires de domaines ont désormais le choix de réserver leur nom  dans plus d’une dizaine d’extensions génériques. Parmi les nouveautés, le Registrar se démarque de ses concurrents français en proposant des extensions spécifiques et originales : Lire la suite

Nom de domaine : le .CO ouvert à tous chez Netissime

Depuis le 20 juillet 2010, le Registrar français Netissime propose dans sa gamme de noms de domaine l’extension colombienne .CO sur son site www.netissime.com .

Le domaine, désormais libre d’enregistrement, est pressenti pour devenir le digne héritier du .COM. Bien qu’il s’agisse d’une extension nationale, le .CO pourrait rapidement être utilisé comme une extension générique. Doté d’un fort potentiel, l’extension est déjà très convoitée dans de nombreux secteurs d’activité. Les grandes entreprises ont d’ores et déjà enregistré en masse leurs marques en .co, durant la période de « landrush ». Lire la suite