Créer un site : ce qu’il faut savoir du point de vue législatif

Mettre en ligne un blog ou tout autre site engage certaines responsabilités. Parmi elles, celle du respect des droits d’auteur, de l’information juste et honnête des internautes, de la publication de données ne nuisant pas à autrui, notamment aux enfants.

Que dit la loi?

Certains éléments doivent être apparents sur tout site : nom du fondateur et du rédacteur, raison sociale ou adresse postale ou N° du registre des commerces, coordonnées de contact (mail, téléphone). Le but de ces informations et de permettre aux internautes de faire valoir leur droit : en cas de contenu jugé nuisible, ils peuvent en faire part au responsable. Par ailleurs, les contenus plagiés peuvent faire l’objet de poursuites, et il est donc demandé à chaque gérant de site d’assumer pleinement ses responsabilités.

Déclaration au CNIL : pour qui?

Désormais, la loi fait preuve de plus de souplesse pour les blogs, les vitrines professionnelles ou de présentation diverses (associations…) qui ne sont plus tenus de déclarer leur contenu nominatif au CNIL (Comité National Informatique et Liberté). Ils ne sont pas non plus contraints de dévoiler leur nom mais doivent être joignables. En revanche, les boutiques en ligne n’en sont pas épargnées…

L’ecommerce et les mentions légales

Un magasin en ligne doit mettre en avant des mentions légales très complètes à la fois pour se protéger d’éventuelles plaintes de clients, mais aussi pour respecter la loi et informer les prospects. Ainsi, le siège de l’entreprise doit être identifié avec les coordonnées complètes. Le client doit pouvoir trouver les conditions de vente avec les modes de paiement, les délais de livraison, délais de rétractation etc, possibilités de remboursement. Selon les secteurs d’activité, il convient de signifier des clauses précises, comme dans le secteur de l’agroalimentaire.

Créer un site internet ne se fait pas sans prendre en compte la loi relative au contenu éditorial, mais aussi aux images, sons et vidéos diffusées. Enfin, nul n’est censé ignorer les lois relatives à l’activité professionnelle mise en avant sur le web.

Catégorie: Création de sites web, Spécial débutants
3 juillet 2012
O2switch Hébergement web